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Travail du dimanche : comment le gouvernement veut assouplir le dispositif

Publié par Pierre Crépelle sur 19 Mars 2015, 22:01pm

Catégories : #Economie

Travail du dimanche : comment le gouvernement veut assouplir le dispositif

Le projet de loi présenté mercredi 15 octobre par le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, met en œuvre cette annonce et prévoit l'élargissement des dérogations à la règle du repos dominical. Le texte prévoit d'élargir les dérogations déjà existantes aux gares et aux « zones touristiques à fort potentiel économique ». Dans les commerces de détail non alimentaire, la règle du repos dominical peut être transgressée jusqu'à cinq fois par an, traditionnellement en période de fêtes ou de soldes. Pour d'autres commerces, lorsque la fermeture du dimanche est considérée comme « préjudiciable au public » ou compromet son « fonctionnement normal », un préfet peut prendre la décision, au cas par cas, d'accorder l'ouverture d'une enseigne le dimanche. Dans ce scénario, le travail dominical se fait sur la base du volontariat.

Mots clés : Macron, Élargir dérogations, Ouvrir cinq dimanche, Nombreuse exceptions, Plus d'1 million de personnes

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/10/15/travail-du-dimanche-comment-le-gouvernement-veut-assouplir le-dispositif_4506406_4355770.html#puXc0PBI5cgI6bwj.99

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